Un groupement d'entreprises n'est pas une entreprise. C'est un montage contractuel entre plusieurs personnes morales indépendantes, dont chacune conserve sa propre assurance décennale — et c'est précisément là que naissent la plupart des sinistres non couverts. Le maître d'ouvrage, lui, ne voit qu'un seul interlocuteur et croit qu'un seul contrat suffit. Dans les faits, il y a autant d'assurances que de membres du groupement, et chacune ne couvre que le lot de son titulaire. Comprendre ce découpage avant de signer évite les deux erreurs symétriques : croire qu'on est couvert par le groupement, et croire qu'on est seul responsable.
Groupement, co-traitance, sous-traitance : trois régimes, trois assurances
Le mot « groupement » recouvre des réalités juridiques très différentes en matière de responsabilité décennale. La première question à poser n'est jamais « quel est le nom du groupement ? » mais « quelle est la nature du lien entre les membres ? ».
| Montage | Lien juridique | Qui porte la décennale ? |
|---|---|---|
| Groupement solidaire | Solidarité entre membres envers le maître d'ouvrage | Chaque membre, sur son lot — mais le maître d'ouvrage peut réclamer la totalité du dommage à n'importe quel membre, y compris pour un lot qu'il n'a pas exécuté |
| Groupement conjoint | Chaque membre s'engage pour son lot uniquement | Chaque membre sur son lot exclusivement — pas de débiteur solidaire, pas de recours croisé automatique |
| Sous-traitance (un membre travaille pour un autre) | Contrat de sous-traitance, loi du 31/12/1975 | Le sous-traitant est constructeur à part entière (sa propre décennale) ; l'entrepreneur principal reste débiteur devant le maître d'ouvrage |
| Co-assurance (plusieurs assureurs sur un même risque) | Contrat unique signé par plusieurs assureurs, souvent avec un apériteur | Chaque assureur pour sa quote-part ; l'assuré dispose d'un seul contrat et d'une seule attestation |
Le point qui coûte le plus cher : dans un groupement solidaire, un maître d'ouvrage qui subit un désordre relevant du lot du membre le plus fragile financièrement peut appeler la garantie de n'importe lequel des autres membres. Ceux-ci paieront — puis tenteront de se retourner contre l'auteur réel, souvent après liquidation de celui-ci. La solidarité transforme donc un risque technique en risque financier de groupe.
Ce que la solidarité change pour l'assureur décennale
Tout constructeur, au sens de l'article 1792 du Code civil, doit être assuré — c'est l'obligation posée par la loi Spinetta. Un membre de groupement est constructeur pour le lot qu'il exécute. Mais lorsqu'un maître d'ouvrage l'appelle au titre de la solidarité pour un lot qu'il n'a pas exécuté, la question devient : son assureur décennale couvre-t-il cette obligation ?
La réponse n'est pas automatique. Le contrat décennale est construit autour du risque déclaré : activités, lots, techniques, chiffre d'affaires. Une reconnaissance de responsabilité contractuelle née d'une solidarité conventionnelle (celle du groupement) n'entre dans le périmètre que si elle a été déclarée comme telle. Deux situations opposées :
- Le contrat couvre la solidarité — celui qui l'a prévu et vérifié par écrit auprès de son assureur est indemnisé et recourt ensuite contre le membre fautif ;
- Le contrat ne la couvre pas — l'assureur oppose une exception de garantie, et le membre solidaire paie sur son patrimoine, avant d'espérer un recours long et incertain contre un co-traitant insolvable.
C'est exactement la logique décrite dans notre article sur la sous-traitance et le partage de responsabilité : la garantie suit le risque déclaré, pas l'exposition réelle subie.
Le mandataire commun : un rôle, pas une couverture
Dans un groupement — solidaire ou conjoint — un mandataire commun est désigné pour représenter l'ensemble vis-à-vis du maître d'ouvrage : signature unique, interlocuteur unique, facturation centralisée. Beaucoup d'artisans en concluent, à tort, que le mandataire porte la responsabilité et l'assurance de tous.
Juridiquement, le mandataire représente, il ne remplace pas. Il n'exécute pas les lots des autres membres et ne répond pas, au titre de la décennale, des désordres affectant des ouvrages qu'il n'a pas édifiés — sauf engagement contractuel exprès, qui doit alors être déclaré à son assureur (même logique que la reprise de chantier : on n'engage pas sa décennale sur l'ouvrage d'autrui sans le déclarer).
À faire figurer dans la convention de groupement : identité du mandataire, définition précise des lots, régime (solidaire ou conjoint), modalités de facturation, répartition des responsabilités et des recours entre membres, obligations d'assurance minimale et périodicité de transmission des attestations. Une convention muette sur l'assurance se traduit en litige à l'heure du sinistre.
Co-assurance : le seul montage qui unifie réellement la garantie
La co-assurance est le montage inverse : plusieurs assureurs couvrent un même risque au titre d'un seul contrat, chacun pour une quote-part, avec souvent un apériteur qui gère le sinistre pour le compte de tous. L'assuré détient une attestation unique.
Deux conséquences pratiques :
- La garantie est cohérente — plafonds, franchises et exclusions sont identiques pour tous, ce qui supprime les trous d'assurance entre lots contigus ;
- Le traitement du sinistre est unique — pas de renvoi entre assureurs, pas de décalage de lecture sur la frontière entre deux garanties (la question classique de la limite entre décennale et dommages-ouvrage cesse d'être un jeu de ping-pong).
En pratique, la co-assurance s'utilise surtout sur les opérations d'envergure : chantiers complexes, montants élevés, ouvrages à forte technicité, où aucun assureur ne souhaite porter seul l'intégralité du risque décennal.
Ce qu'il faut vérifier avant d'entrer dans un groupement
Six vérifications écrites, à faire avant la signature de l'acte d'engagement — pas après l'attribution du marché.
- Nature exacte du groupement : solidaire ou conjoint ? La réponse figure dans l'acte d'engagement ou la convention. Elle change tout en cas de défaillance d'un membre.
- Attestation décennale à jour de chaque membre, avec les activités réellement exercées — la concordance entre le lot confié et les activités garanties est le premier point contrôlé. Voir notre guide attestation décennale et les sanctions en cas de défaut.
- Clause de solidarité couverte ou non par le contrat de chaque membre (solidaire uniquement). C'est la question à poser à son assureur, par écrit.
- Plafonds et franchises : un plafond insuffisant peut être atteint par un seul sinistre sur un chantier collectif — les voir en franchise décennale et prix 2026.
- Solidité financière des co-traitants : plus le groupement est solidaire, plus la défaillance d'un membre devient votre problème. Voir trésorerie et solidité financière.
- Clause de renonciation à recours et calendrier de transmission des attestations (à chaque renouvellement, idéalement à chaque échéance annuelle).
Les cinq erreurs qui créent un trou de garantie dans un groupement
- Croire que le groupement est assuré en tant que tel. Il n'a pas de personnalité morale dans la plupart des montages : il ne peut donc pas être titulaire d'un contrat décennale.
- Ne pas déclarer sa participation à un groupement à son assureur. La modification du risque non déclarée entraîne l'application de l'échelle de réduction d'indemnité prévue par le Code des assurances, voire la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.
- Se reposer sur le mandataire commun. Il représente, il n'assure pas.
- Laisser un lot contigu sans attestation cohérente. Un lot non couvert au milieu d'un groupement réintroduit le trou que la co-assurance avait précisément supprimé.
- Oublier que les recours se cumulent mal. Les franchises des contrats mobilisés s'additionnent, et le recours contre un co-traitant non assuré est un recours contre un patrimoine, pas contre un assureur.
Pour replacer tout cela dans la mécanique générale de la garantie, voir le guide complet de l'assurance décennale, la page décennale BestBroker et notre comparatif des offres.
Votre groupement est-il correctement assuré ?
La question se pose à deux moments : avant de signer l'acte d'engagement, et à chaque renouvellement de contrat. Un courtier spécialisé vérifie la cohérence entre les lots du groupement et les activités réellement garanties de chaque membre — c'est la seule manière fiable de savoir si un montage est couvert, ou seulement réputé couvert.
Faites vérifier la couverture de votre groupement par un courtier spécialisé.
Obtenir un devis gratuit →Questions fréquentes
Un groupement d'entreprises peut-il souscrire une seule assurance décennale pour tous ses membres ?
Un groupement conjoint ou solidaire est généralement dépourvu de personnalité morale : il ne peut donc pas être titulaire d'un contrat décennale. Chaque membre souscrit sa propre assurance pour son lot. La seule manière d'obtenir une garantie unifiée sur un même risque est la co-assurance : un contrat unique signé par plusieurs assureurs, chacun pour une quote-part, avec une attestation unique délivrée à l'assuré.
Dans un groupement solidaire, ma décennale couvre-t-elle le désordre d'un co-traitant défaillant ?
Uniquement si la solidarité est explicitement couverte par votre contrat. La garantie suit le risque déclaré, pas l'exposition réelle : si vous n'avez pas déclaré à votre assureur votre participation à un groupement solidaire, il peut opposer une exception de garantie et vous laisser payer sur votre patrimoine — avant un recours long et souvent vain contre un co-traitant insolvable. La vérification se fait par écrit, auprès de son assureur, avant la signature de l'acte d'engagement.
Le mandataire commun est-il responsable des ouvrages réalisés par les autres membres ?
Non. Le mandataire représente le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage : signature, facturation, interlocuteur unique. Il n'exécute pas les lots des autres membres et ne répond donc pas, au titre de la décennale, des désordres affectant des ouvrages qu'il n'a pas édifiés. Seul un engagement contractuel exprès, déclaré à son assureur, pourrait étendre sa responsabilité — c'est un montage à ne jamais présumer.