Responsabilité civile professionnelle

Assurance RC Pro : couvrir votre responsabilité vis-à-vis des tiers

La RC Pro indemnise les préjudices que vous pouvez causer à autrui dans l'exercice de votre activité : clients, partenaires ou tout tiers concerné. Elle constitue le socle de votre protection civile, avant d'envisager d'autres garanties spécialisées.

Information importante: Prime et franchises dépendent de votre secteur, de votre chiffre d'affaires, de votre sinistralité et des plafonds retenus. Toute estimation chiffrée communiquée en amont reste indicative : seul un devis établi sur votre dossier fait foi.
Demander un devis Appeler le cabinet
Comprendre le produit

Rôle et champ d'application de la RC Pro

Concrètement, la garantie joue lorsqu'une faute, une négligence ou une omission de votre part est à l'origine d'un dommage subi par un tiers : mauvais conseil, sinistre matériel sur une prestation, atteinte à la réputation ou perte financière liée à votre responsabilité professionnelle.

Pour de nombreuses professions réglementées (santé, droit, architecture, immobilier, expertise comptable, etc.), la souscription relève d'une obligation légale ou réglementaire. Pour les autres métiers, les donneurs d'ordre et les marchés publics l'exigent très fréquemment au contrat.

Un contrat bien calibré aligne les plafonds sur vos engagements contractuels, votre zone d'intervention et la réalité de vos sous-traitances. Nous recueillons ces éléments avant toute comparaison d'offres.

Obligation légale et contractuelle : La RC Pro est obligatoire pour les architectes, médecins, avocats, agents immobiliers, diagnostiqueurs, experts-comptables, courtiers d'assurance, et d'autres professions désignées par la loi ou la réglementation. À défaut d'obligation stricte, elle est le plus souvent imposée par les contrats de mission ou les cahiers des charges.
Périmètre

Risques et garanties souvent concernés

Dommages corporels, matériels et immatérielsErreurs, omissions et fautes professionnellesDéfense et recoursActivités de sous-traitants (selon clauses)
Comparer

Ce qui différencie les dispositifs

Ce qui est généralement couvert
  • Dommages corporels causés à un client ou un tiers
  • Dommages matériels (biens confiés ou impactés)
  • Préjudices immatériels (perte financière, atteinte à l'image)
  • Réclamations liées à des fautes ou négligences dans le cadre déclaré
Exclusions à connaître
  • Faute intentionnelle ou dol
  • Pénalités contractuelles seules (selon police)
  • Activités non déclarées à l'assureur
  • Litiges entre associés ou dirigeants (souvent exclus)
Méthode courtier

Pourquoi passer par BestBroker

1 — Analyse de l'activité et de la sinistralité

Recueil de votre activité déclarée, de vos modèles de contrat et de votre sinistralité afin de cadrer précisément le besoin.

2 — Comparaison des offres sur bases équivalentes

Mise en concurrence des plafonds, franchises et extensions (défense pénale, etc.) sur la base d'hypothèses techniques identiques.

3 — Vérification de la conformité réglementaire

Contrôle de l'adéquation avec vos obligations légales et les exigences contractuelles de vos clients et donneurs d'ordre.

4 — Délivrance des attestations requises

Accompagnement dans l'obtention et la transmission des attestations exigées par vos clients, marchés publics ou référentiels sectoriels.

5 — Suivi et adaptation du contrat

Un interlocuteur dédié pour faire évoluer la police lorsque votre activité, vos missions ou votre chiffre d'affaires se modifient.

Questions fréquentes

FAQ

À quoi sert concrètement la RC Pro ?
+
Elle permet d'indemniser le préjudice subi par un tiers lorsque votre responsabilité professionnelle est retenue : selon les garanties, indemnisation, frais de défense ou actions en recours. Elle ne se substitue pas aux assurances obligatoires spécifiques à certaines activités (décennale dans le BTP, par exemple).
Suis-je obligé de souscrire une RC Pro ?
+
Tout dépend de votre profession : certaines sont soumises à obligation légale ; pour les autres, la souscription est très souvent imposée par les clients, les marchés publics ou les référentiels sectoriels. Sans RC Pro adaptée, vous restez exposé sur le plan patrimonial et vous pouvez être écarté d'appels d'offres.
Comment s'orienter sur le niveau de prime ?
+
Les primes observées sur le marché varient fortement selon le risque, le chiffre d'affaires et les plafonds. Pour une activité de conseil à sinistralité modérée, on peut croiser des ordres de grandeur, mais ils n'engagent pas l'assureur : seule une proposition issue de l'analyse de votre dossier a valeur contractuelle.
La RC Pro couvre-t-elle mes sous-traitants ?
+
C'est fréquent, via des clauses de recours ou d'extension, à condition que l'activité du sous-traitant soit déclarée et qu'il soit lui-même titulaire d'une RC Pro valide. Les formulations diffèrent d'une police à l'autre : les conditions générales et particulières font référence.
Quelle est la différence entre RC Pro et assurance décennale ?
+
La RC Pro couvre les dommages liés à votre activité professionnelle pris au sens large. La décennale vise les désordres de construction affectant la solidité de l'ouvrage ou certains équipements indissociables, pendant dix ans après réception des travaux. Dans le BTP, les deux garanties sont en pratique complémentaires.
De quels éléments avez-vous besoin pour étudier mon dossier ?
+
Nature précise de l'activité, chiffre ou volume d'affaires, zone d'intervention, sinistres sur les cinq dernières années le cas échéant, modèles de contrats avec vos clients, et tout dossier en cours de renégociation. Ces informations permettent une proposition chiffrée cohérente avec votre réalité.
Actualités & réglementation

Informations officielles récentes

Publications des autorités de référence en lien avec la responsabilité civile professionnelle. Mise à jour hebdomadaire à partir de sources officielles, avec double vérification avant parution.

Chargement des actualités…

Sources : Fédération Française de l'Assurance (ffa-assurances.fr), Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (acpr.banque-france.fr), service-public.fr, Légifrance.

Parler à un conseiller

Besoin d'un accompagnement pour ce produit ?

Un conseiller étudie votre dossier et vous recontacte rapidement avec des propositions adaptées.

☎

06 38 74 75 37

Appel cabinet

@

contact@bestbroker.fr

Contact direct

✓

Dossier personnalisé

Traitement selon vos besoins et les garanties visées.

Demander un devis RC Pro
Tous les champs * sont obligatoires
✓

Demande reçue

Nous revenons vers vous rapidement.

Une question avant de remplir le formulaire ?

Appeler le cabinet — 06 38 74 75 37