Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement ¶

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site bestbroker.fr est :

2 Données collectées ¶

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de notre activité de courtage en assurance :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse, email, téléphone
• Données professionnelles : activité, secteur, statut juridique, SIRET, CA annuel
• Données relatives à votre demande : type d'assurance souhaitée, informations sur les biens ou l'activité à assurer
• Données de santé (emprunteur uniquement) : informations médicales avec consentement explicite (art. 9.2.a RGPD)
• Données de navigation : pages visitées, durée de session (via cookies analytiques, sous réserve de consentement)

3 Finalités du traitement ¶

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi de vos demandes de devis (art. 6.1.b RGPD)
• Gestion de votre contrat d'assurance et accompagnement sinistre
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (conformité ORIAS/ACPR, lutte contre le blanchiment)
• Amélioration de notre site et de nos services
• Communication sur nos offres (uniquement avec votre consentement explicite — art. 6.1.a RGPD)

4 Base légale du traitement ¶

Le traitement de vos données repose sur :

• Art. 6.1.b RGPD : mesures précontractuelles et contractuelles (demande de devis, souscription, gestion du contrat)
• Art. 9.2.a RGPD : consentement explicite pour les données de santé (assurance emprunteur)
• Art. 6.1.a RGPD : consentement pour la prospection commerciale et les cookies optionnels
• Respect d'obligations légales (conservation des contrats, déclarations ORIAS/ACPR)

5 Destinataires des données ¶

Vos données sont destinées à BestBroker et peuvent être transmises à :

• Nos partenaires assureurs dans le cadre de la recherche et de la souscription de contrats
• L'ORIAS et l'ACPR pour le respect de nos obligations réglementaires
• Nos prestataires techniques (hébergeur OVH, outils de gestion)
• Les autorités judiciaires ou administratives en cas d'obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.

6 Durée de conservation ¶

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données liées à un contrat : pendant toute la durée du contrat et 5 ans après son expiration (obligation légale)
• Données de demande de devis : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de santé : supprimées dans les 6 mois si aucun contrat n'est souscrit
• Cookies : 13 mois maximum

7 Vos droits ¶

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites légales
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO par email à dpo@bestbroker.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Nous nous engageons à répondre sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8 Sécurité des données ¶

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Cela inclut le chiffrement des connexions (HTTPS), la sécurisation de nos accès internes et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

9 Cookies ¶

Le site bestbroker.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques (anonymisés) pour améliorer l'expérience utilisateur. Consultez notre Politique de gestion des cookies pour plus d'informations et paramétrer vos préférences.

10 DPO et contact données ¶

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Email : dpo@bestbroker.fr
• Courrier : BestBroker — DPO — 8 rue de la République, Bureau 3, 13001 Marseille

11 Modification de la politique ¶

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.